Droit des Affaires OHADA

Objectifs du module

Ce module vise à donner à l'étudiant les bases du droit applicable aux activités commerciales et aux sociétés dans l'espace OHADA (dont le Cameroun est membre fondateur, avec le siège du Secrétariat Permanent de l'OHADA situé à Yaoundé), ainsi que des notions de droit civil, droit des sociétés et droit du travail.

Plan / Programme indicatif

D'après le programme national camerounais (UE Transversale « Droit civil et droit des sociétés » semestres 3-4, « Droit du travail » semestre 4) et les textes OHADA identifiés :

• Notions générales de droit des affaires et organisation judiciaire
• Le droit commercial général OHADA (AUDCG) : statut du commerçant, fonds de commerce, bail commercial, intermédiaires de commerce
• Le droit des sociétés commerciales et du GIE (Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE) : constitution, formes de sociétés (SARL, SA, SNC, etc.), fonctionnement, dissolution
• Le droit comptable et de l'information financière OHADA (AUDCIF / SYSCOHADA) — lien avec la comptabilité générale
• Notions de droit civil (contrats, obligations)
• Notions de droit du travail camerounais (contrat de travail, relations employeur-employé)
• Notions d'éducation civique et éthique professionnelle (rattachées à cette UE dans le programme camerounais)

Ressources trouvées en ligne

• OHADA.com — Les Actes uniformes issus de l'OHADA — portail officiel recensant l'ensemble des actes uniformes OHADA en vigueur, avec accès aux textes.
• ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL (PDF, ohadalegis.com) — texte intégral de l'acte uniforme sur le droit commercial général.
• ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL (PDF, dgi.ga) — autre copie du texte, hébergée par l'administration fiscale gabonaise (pays membre OHADA).
• Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (PDF, guineebissau.eregulations.org) — texte intégral de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales, applicable au Cameroun en tant que membre OHADA.
• Encyclopédie du droit OHADA (PDF, kalieu-elongo.com) — ouvrage de référence rédigé notamment par des juristes camerounais (l'auteur Kalieu Elongo est professeur à l'Université de Dschang, Cameroun), couvrant l'ensemble du droit OHADA.
• COURS DE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL OHADA (coursdedroit.wordpress.com) — cours en ligne synthétique sur le droit commercial général OHADA.
• Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (biblio.ohada.org, PDF) — texte de l'acte uniforme comptable, base légale du SYSCOHADA.

Je n'ai pas trouvé de cours de droit du travail camerounais spécifique ni de manuel de droit civil camerounais librement téléchargeable lors de cette recherche ; seuls les textes des actes uniformes OHADA et une encyclopédie générale ont été identifiés avec certitude.

Notes

• Le droit des affaires enseigné au Cameroun est fondamentalement celui de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), directement applicable dans les 17 États membres, et non un droit purement national — contrairement à la France qui n'est pas membre de l'OHADA. Les ressources françaises généralistes de « droit des affaires BTS CG » ne sont donc pas pertinentes pour ce module et n'ont pas été retenues.
• Le droit du travail et certains aspects de droit civil restent en revanche des matières nationales camerounaises (Code du travail camerounais), distinctes des actes uniformes OHADA.