Fiscalité

Objectifs du module

Ce module vise à donner à l'étudiant la connaissance du système fiscal applicable aux entreprises et aux particuliers au Cameroun (Code Général des Impôts), afin de calculer les principaux impôts et taxes et de comprendre les obligations déclaratives des contribuables.

Plan / Programme indicatif

D'après le programme national camerounais (UE « Fiscalité », 4 semestres, et l'épreuve d'examen « Fiscalité » : 4h) :

Introduction générale à la fiscalité : notions d'impôt, de taxe, classification des impôts, sources du droit fiscal camerounais (Code Général des Impôts - CGI)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : champ d'application, calcul, déclaration
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
Les impôts sur le capital (droits d'enregistrement, patente, etc.)
L'Impôt Général Synthétique (IGS), régime applicable aux petits contribuables (remplaçant l'ancien impôt libératoire)
Les obligations fiscales des entreprises et relations avec l'administration fiscale

Ressources trouvées en ligne

IGS et régime du réel Cameroun 2026 : classes, montants, délais, TVA, IS — guide complet CGI (lefisk.cm) — guide pratique camerounais à jour détaillant l'IGS, le régime du réel, la TVA et l'IS selon le CGI camerounais.
FICHE TECHNIQUE — Impôt sur les sociétés (impots.cm, PDF officiel) — fiche technique officielle de la Direction Générale des Impôts du Cameroun sur l'IS.
impots.cm — site officiel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun — portail officiel pour le Code Général des Impôts, fiches techniques et actualités fiscales camerounaises.
LIVRET FISCAL 2018 — Repères Afrique Francophone (excoafrique.com, PDF) — livret comparatif des règles fiscales de plusieurs pays d'Afrique francophone dont le Cameroun (à noter : édition 2018, vérifier les taux actualisés).
BTS CGO — Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts (comptazine.fr) — cours structuré sur la fiscalité selon le référentiel français BTS CGO (utile pour la méthode, mais taux et règles françaises, pas camerounaises).
Cours BTS CG — L'impôt sur le revenu (studoria.fr) — cours en ligne sur l'impôt sur le revenu (référentiel français).
IFC GMS Consulting Group — Fiscalité & Audit fiscal (Yaoundé-Douala) — organisme camerounais proposant des formations professionnelles en fiscalité et audit fiscal.

Notes

Attention : la fiscalité est un domaine où le référentiel camerounais (CGI du Cameroun) diffère significativement du référentiel français (impôt sur le revenu, TVA, régimes d'imposition, taux). Les ressources françaises (comptazine, studoria) sont utiles pour la méthodologie générale (calcul de TVA, mécanique de l'IS) mais ne doivent jamais être utilisées pour les taux, barèmes ou règles précises applicables au Cameroun — se référer uniquement au CGI camerounais et aux fiches de la Direction Générale des Impôts (impots.cm).
Le taux de l'impôt sur les sociétés au Cameroun est cité à 30 % (25 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3 milliards de FCFA) d'après les sources consultées — à confirmer chaque année car les taux et seuils sont révisés par la Loi de Finances.